Mentions légales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

MP MINERAUX

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site internet MP MINERAUX, portant sur la vente de minéraux de collection, d’objets décoratifs en pierre naturelle et de bijoux.

Toute commande passée sur le Site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, sans réserve ni exception.

Article 2 – Identité du vendeur

Nom commercial : MP MINERAUX
Statut juridique : Micro-entreprise
Responsable : PONCELET Mathieu
Adresse : 40C rue Wladimir Lenine - FENAIN 59179
Email : contact@mpmineraux.fr
SIRET : 97842134500015
TVA : TVA non applicable, article 293B du CGI

Les informations légales complètes sont accessibles sur la page Mentions légales du Site.

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des pièces naturelles destinées à un usage décoratif, esthétique ou de collection.

Du fait de leur origine naturelle, les minéraux et pierres peuvent présenter des variations de couleur, de forme, de taille ou de texture, ainsi que des irrégularités naturelles, qui ne sauraient constituer un défaut.

Chaque produit fait l’objet d’une description et de photographies aussi fidèles que possible.
Toutefois, les photographies sont non contractuelles : de légères différences peuvent apparaître selon l’éclairage, l’angle de prise de vue ou l’écran utilisé.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

MP MINERAUX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Article 5 – Commande

Le Client sélectionne les produits de son choix et les ajoute à son panier.

La commande est considérée comme définitive après :

• la validation du panier,
• l’acceptation expresse des présentes CGV,
• le paiement intégral de la commande.

Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client.

Article 6 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur le Site.

Les paiements sont sécurisés par des prestataires de paiement certifiés.
MP MINERAUX ne conserve aucune donnée bancaire du Client.

Article 7 – Livraison

Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine.

Les frais et délais de livraison sont indiqués au Client avant la validation de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques s’effectue au moment où le Client prend physiquement possession des produits.

MP MINERAUX ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur, mais reste responsable en cas de perte ou d’avarie avant la livraison au Client.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Les produits doivent être retournés :

• en parfait état,
• non portés,
• non endommagés,
• dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement du prix des produits retournés sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception et de la vérification des produits retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 9 – Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par la loi française :

• Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

Le Client dispose d’un délai légal pour agir conformément aux textes en vigueur.

Article 10 – Responsabilité

MP MINERAUX ne saurait être tenue responsable :

• d’une mauvaise utilisation des produits,
• de l’usure normale des bijoux,
• de réactions allergiques, notamment liées aux métaux utilisés.

La responsabilité de MP MINERAUX est limitée au montant de la commande concernée.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client.

Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de protection de la vie privée accessible sur le Site, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 12 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, photographies, logo, graphismes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de MP MINERAUX.

Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Article 13 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées au Client sur simple demande ou précisées sur le Site.

Article 14 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.